RGPD
Reglement General sur la Protection des Donnees
Derniere mise a jour : Janvier 2024
Notre engagement
dawn-port s'engage a respecter le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Ce reglement europeen renforce la protection des donnees personnelles des citoyens de l'Union europeenne.
Nous avons mis en place les mesures necessaires pour garantir la conformite de nos traitements de donnees personnelles avec ce reglement.
Vos droits selon le RGPD
Le RGPD vous confere plusieurs droits concernant vos donnees personnelles :
Droit d'acces (Article 15)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont ou ne sont pas traitees et, lorsqu'elles le sont, l'acces auxdites donnees ainsi que les informations suivantes :
- Les finalites du traitement
- Les categories de donnees concernees
- Les destinataires des donnees
- La duree de conservation envisagee
- L'existence de vos autres droits
Droit de rectification (Article 16)
Vous avez le droit d'obtenir la rectification des donnees inexactes vous concernant. Vous avez egalement le droit d'obtenir que les donnees incompletes soient completees.
Droit a l'effacement (Article 17)
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos donnees personnelles dans les cas suivants :
- Les donnees ne sont plus necessaires aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees
- Vous retirez votre consentement
- Vous vous opposez au traitement
- Le traitement est illicite
Droit a la limitation du traitement (Article 18)
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement dans certaines situations, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des donnees ou lorsque vous vous etes oppose au traitement.
Droit a la portabilite (Article 20)
Vous avez le droit de recevoir les donnees que vous nous avez fournies dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine, et de les transmettre a un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition (Article 21)
Vous avez le droit de vous opposer a tout moment au traitement de vos donnees personnelles, notamment lorsque ce traitement est fonde sur notre interet legitime.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : [email protected]
- Par courrier : dawn-port, 42 rue de la Technologie, 75008 Paris, France
Nous vous repondrons dans un delai d'un mois a compter de la reception de votre demande. Ce delai peut etre prolonge de deux mois supplementaires en cas de demande complexe.
Mesures de securite
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees personnelles :
- Chiffrement des donnees sensibles
- Controle d'acces strict aux donnees
- Formation du personnel a la protection des donnees
- Procedures de sauvegarde et de restauration
- Tests reguliers de securite
Registre des traitements
Conformement a l'article 30 du RGPD, nous tenons un registre des activites de traitement effectuees sous notre responsabilite. Ce registre contient notamment :
- Les finalites du traitement
- Les categories de personnes concernees et de donnees
- Les categories de destinataires
- Les delais prevus pour l'effacement des donnees
- Une description des mesures de securite
Notification des violations
En cas de violation de donnees personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertes, nous en informerons la CNIL dans les 72 heures. Si le risque est eleve, vous en serez egalement informe directement.
Droit d'introduire une reclamation
Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Mise a jour
Cette page peut etre mise a jour pour refleter l'evolution de nos pratiques en matiere de protection des donnees. Nous vous invitons a la consulter regulierement.